Le divorce et ses particularités
Deux options s’offrent alors à vous, un divorce régulier ou une demande en divorce conjointe. Pour le cas de la demande conjointe, les ex-époux doivent s’entendre sur toutes les modalités du divorce avant de rencontrer un avocat ou un notaire. Ces détails peuvent également être réglés en médiation.
Le divorce, que faut-il savoir ?
Tout d’abord, au Québec, le divorce peut être demandé pour sur la base de trois (3) motifs uniquement, soit :
- L’adultère;
- La cruauté mentale;
- La séparation depuis plus d’un an.
Lorsque l’adultère ou la cruauté mentale est invoquée, les parties peuvent difficilement demander le divorce de façon conjointe, et ce, pour des raisons évidentes.
Les différents droits
Le droit à une pension alimentaire pour époux
Les époux peuvent réclamer une pension alimentaire pour eux-mêmes selon certains critères. Il faut que l’époux qui la demande une telle pension démontre au Tribunal que sa situation financière nécessite un soutien financier de la part de son ex-conjoint (e).
La décision du juge est basée sur plusieurs critères, notamment la situation financière et les besoins du conjoint qui demande la pension alimentaire, la disparité de revenus entre les parties etc.
Comment gérer la division des biens et des dettes ?
Certains biens font partie du patrimoine familial alors que d’autres biens sont rattachés au régime matrimonial.
Au Québec, le régime légal par défaut est la société d’acquêts. Par contre, si le mariage est précédé d’un contrat de mariage, le régime choisi par les parties dans leur contrat de mariage va s’appliquer.
Certains dossiers de divorce peuvent impliquer des situations particulières, c’est la raison pour laquelle il est important de consulter un avocat pour connaître tous ses droits.
Afin d’être déposées dans un dossier de la cour, les demandes en divorce doivent être répondre à certains critères très précis et contenir des informations spécifiques et/ou obligatoires, ce qui peut rapidement devenir un casse-tête.
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