La garde d’un enfant à la suite d’une séparation
Comment bien déterminer la garde des enfants après une séparation ?
Si les parents ont déterminé les modalités de garde ils doivent faire homologuer leur entente par le tribunal. Cette homologation protège les parents ainsi que les enfants d’éventuels problèmes, puisque dans la vie, certaines choses sont imprévisibles.
Cependant, si les parents n’ont pas été en mesure d’obtenir un consensus quant à la garde de leurs enfants, ils peuvent présenter une demande devant le Tribunal, ce sera alors au juge de déterminer quel type de garde serait dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Sur quels critères le Tribunal se base pour rendre sa décision?
Le critère principal est l’intérêt de l’enfant, mais d’autres critères entrent aussi en ligne de compte, tels que l’âge de l’enfant, les capacités parentales de chacun des parents, la disponibilité des parents, les besoins de l’enfant, etc.
Étant donné que les dossiers sont traités au cas par cas, les critères peuvent être différents d’un dossier à l’autre. Il est donc important de ne pas se comparer à d’autres familles qui sont dans une situation semblable.
Il n’existe pas de modèle de garde “par défaut”, les juges vont déterminer la garde appropriée selon le meilleur intérêt de l’enfant.
Ce qui peut éclairer le Tribunal est l’opinion de l’enfant lui-même si ce dernier est assez mature pour exprimer son désir. L’opinion de l’enfant pourra être alors prise en compte par le Tribunal, cependant, la décision finale reste celle du juge.
Afin d’être déposées dans un dossier de la cour, les demandes visant la garde d’un enfant doivent rencontrer certains critères très précis et contenir des mentions obligatoires et/ou spécifiques. Cela peut rapidement devenir un casse-tête.
Vous voulez vous représenter seule et vous n’avez pas envie de vous casser la tête avec la rédaction de votre demande ? En utilisant les services de rédaction offerts par Option-légal, vous pouvez économiser beaucoup de frais d’avocat en plus de bénéficier d’une consultation avec une avocate spécialisée en droit de la famille.
Nous offrons un forfait spécial de rédaction adapté à l’envoi de mise en demeure à un prix très abordable, si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel au : info@option-legal.ca ou via Notre LiveChat du lundi au vendredi entre 9h et 17h. La prise de rendez-vous se fait directement via notre site Internet.
