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Rapport d’impôt provinciale et avis de cotisation personne 2
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Numéro d’assurance sociale personne 2
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3 Talons de paies récents personne 2
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Preuve de revenu de la partie adverse
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Autres documents pertinents
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Contrat d'embauche
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Lettres ou courriels de refus de la partie adverse
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Séries de photos et rapport d'inspection, soumission et acte de vente; (Si vice-cachés)
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Échanges textos / courriels avec la partie adverse;
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Tentatives de règlements antérieurs
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Facture impayée
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Publication problématique ( diffamation )
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Rapport médical ( cas de blessure )
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Photos ( si blssure)
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Jugement non respecté
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Photo (Mise en demeure en vice caché)
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Contrat de vente
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Contrats de service
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Correspondance de la part de l’autre partie
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Pièces au dossier
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Procédures au dossier
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Autres documents
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Relevé des pensions alimentaires
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Ancienne procédure au dossier
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Certificat de naissance du client (Avec sa traduction certifiée si applicable)
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Autres
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Certificat de naissance des parties (Avec sa traduction certifiée si applicable)
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Certificat de mariage OU Acte de mariage (Avec sa traduction certifiée si applicable)
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Autres documents que le client pourrait penser être pertinent
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Certificat de naissance des enfants impliqué au dossier
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Numéro d’assurance sociale
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Certificat de naissance SI enfants impliqués au dossier (Avec sa traduction certifiée si applicable)
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3 Talons de paies récents
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Rapport d’impôt de l’année précédente provinciale (et avis de cotisation)
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Rapport d’impôt de l’année précédente Fédéral (et avis de cotisation)
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Certificat de naissance de la personne qui demande le divorce
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